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Parle-Moi de Droit, le podcast de droit des affaires et des associations de Karine Lebreton, avocate au Barreau de Lille.
Vous dirigez une entreprise ou une association et une question juridique se pose : vos CGV sont-elles vraiment opposables à votre client ? Que faire d'une facture impayée ? Votre association peut-elle vendre des produits sans devenir imposable ? Chaque épisode répond à une question précise en 5 minutes chrono, à partir d'une situation concrète.
Au fil des épisodes : contrats, devis et CGV, délais de paiement et impayés, clause pénale, signature électronique, réserve de propriété, force majeure et renégociation de contrat, médiation commerciale, franchise, dépôt de marque, RGPD. Et côté associatif : statuts et gouvernance, mécénat et sponsoring, responsabilité personnelle des dirigeants, droit à l'image, activités commerciales et fiscalité.
Un nouvel épisode deux fois par mois. Pas de jargon, pas de cours magistral : une situation, une règle, un réflexe à retenir.
Karine Lebreton, avocate en droit des affaires et des associations au Barreau de Lille. Une question qui dépasse le cadre d'un épisode ? Prendre rendez-vous : https://www.orwann.fr/contact/
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| Episode | Date |
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Il a dit oui par email. Mais pour le juge, est-ce que ça compte ?
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Nov 15, 2026 |
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On appelle ça une tombola. La loi, elle, voit autre chose.
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Nov 02, 2026 |
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Il paie quand il veut… mais la loi, elle, a une date
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Oct 12, 2026 |
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Un don ? Plutôt un contrat de pub
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Sep 28, 2026 |
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Quand vos propres CGV se retournent contre vous
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Sep 14, 2026 |
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Recevoir des données personnelles, c’est bien. Les protéger, c’est mieux
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Mar 30, 2026 |
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Vos données clients valent de l'or. Et vous les laissez traîner
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Mar 16, 2026 |
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Un participant se blesse. Et l’asso panique
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Mar 02, 2026 |
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Votre programme de fidélité est peut-être illégal (et vous ne le savez pas)
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Feb 02, 2026 |
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Subventions, mécénat, crowdfunding : et la sécurité juridique dans tout ça ?”
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Jan 19, 2026 |
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Le freelance qui disparaît… et emporte votre site avec lui
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Jan 05, 2026 |
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Bénévole ou salarié ? Il ne faut pas jouer avec le feu
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Dec 15, 2025 |
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Vous voulez lever des fonds ? Regarde votre entreprise dans les yeux
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Dec 01, 2025 |
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Statuts et règlement intérieur : le duo de choc juridique des associations
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Nov 17, 2025 |
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Votre clause de non-concurrence est nulle, mais vous le saurez trop tard
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Nov 03, 2025 |
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On crée une asso, mais pas pour faire du macramé
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Oct 12, 2025 |
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Votre prestataire est clean ? Non. Et c'est vous qui payez
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Sep 29, 2025 |
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En salon, votre client ne peut pas se rétracter. Chez lui, si
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Jun 16, 2025 |
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La facture est due depuis longtemps. Le client, lui, ne bouge pas
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May 26, 2025 |
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Son associée vend ses parts. À quelqu'un qu'il n'a pas choisi
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May 12, 2025 |
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EURL ou SASU, ce n'est pas qu'une question de nom
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Mar 17, 2025 |
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Le site est en ligne. Les obligations légales, elles, ont été oubliées
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Mar 03, 2025 |
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Trois ans de relation, et un fournisseur qu'on remplace. Sans préavis
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Jan 05, 2025 |
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La marchandise est abîmée pendant le transport. Qui paie ?
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Dec 16, 2024 |
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Rompre le contrat, oui. Mais pas n'importe comment
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Dec 02, 2024 |
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Le logiciel plante, l'éditeur ne répond plus. On continue à payer ?
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Nov 18, 2024 |
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Le fournisseur a du retard. Les CGV, elles, avaient tout prévu
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Nov 04, 2024 |
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A quoi faut-il faire attention en matière de prospection commerciale par email
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Apr 22, 2024 |
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Que faut-il prévoir avant de lancer un jeu-concours ?
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Mar 26, 2024 |
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Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque en France ?
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Feb 19, 2024 |
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Quel est l’intérêt de déposer sa marque auprès de l’INPI ?
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Feb 05, 2024 |
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A quoi sert et que prévoir dans un accord de confidentialité ?
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Feb 04, 2024 |
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Avez vous pensé à toutes les règles juridiques applicables aux soldes ?
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Jan 08, 2024 |
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Quelles sont les possibilités offertes à vos clients pour retourner leurs cadeaux de Noël ?
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Dec 18, 2023 |
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Peut-on ouvrir librement son magasin le dimanche ?
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Dec 04, 2023 |
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Etes-vous prêt légalement pour le Black Friday et le Cyber Monday ?
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Nov 20, 2023 |
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Comment mettre fin au contrat signé avec un prestataire en l'absence de faute ?
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Nov 06, 2023 |
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Comment respecter l'interdiction de revente à perte ?
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Mar 01, 2023 |
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A quoi faut-il penser quand la publication d'avis en ligne est possible ?
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Feb 15, 2023 |
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Pourquoi recourir au médiateur de la consommation ?
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Feb 08, 2023 |
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Comment se passe la reprise d'un produit en panne ou non conforme ?
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Feb 01, 2023 |
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Quelles sont les conditions pour apposer le Made In France sur un produit ?
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Jan 25, 2023 |
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Que faire quand un client retourne un produit acheté en ligne ?
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Jan 18, 2023 |
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Quelles sont les règles à suivre pendant les soldes ?
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Jan 10, 2023 |